1. Le secrétaire général de l'établissement est nommé par le directeur général. Placé sous l'autorité du directeur général, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en œuvre les décisions du directeur général et du conseil d'administration. Il assure, par délégation du directeur général, la direction des services de l'établissement.
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 · Article
Article 18-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
RattachementChapitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000025077353
Texte parentLEGITEXT000025079452
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