Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
RattachementChapitre III : Organisation financière.
IdentifiantLEGIARTI000025079506
Texte parentLEGITEXT000025079452
Référencearticle 23 du décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les ressources de l'établissement comprennent :

2. 1° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;

3. 2° Le produit des droits d'entrée et des visites-conférences ;

4. 3° Les recettes provenant de manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles ;

5. 4° Le produit des ventes de publications, reproductions et documents sur quelque support que ce soit et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

6. 5° Le produit des concessions et le revenu des immeubles remis en dotation à l'établissement ou qui sont mis à sa disposition ainsi que les redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat qui lui a été remis en dotation ou qui a été mis à sa disposition ;

7. 6° Les rémunérations des services rendus et des prestations fournies ;

8. 7° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

9. 8° Les produits des droits de prise de vue et de tournage ;

10. 9° Le produit de l'exploitation des droits notamment issu du multimédia ;

11. 10° Les produits des biens meubles et immeubles et des placements financiers en résultant ;

12. 11° Le produit des cessions et des participations ;

13. 12° Le produit des aliénations ;

14. 13° Les dons et legs ;

15. 14° Les recettes de mécénat et de parrainage ;

16. 15° De façon générale, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.

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