1. La politique scientifique et culturelle de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat, qui prend en compte les missions respectives de l'établissement au titre de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et au titre de l'aquarium.
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000025079464
Texte parentLEGITEXT000025079452
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