Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― A l'article 25, les mots : « la notice d'impact définie à l'article R. 122-9 du code de l'environnement» sont remplacés par les mots : « un document indiquant les incidences éventuelles des travaux projetés sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée prend en compte les préoccupations d'environnement ».
3. II. ― A l'article 27, les mots : « la notice d'impact définie à l'article R. 122-9 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « un document indiquant les incidences éventuelles des travaux projetés sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée prend en compte les préoccupations d'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 : art. 25, art. 27