Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2019 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025081465
Texte parentLEGITEXT000025081427
Référencearticle 5 du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code forestier est modifié comme suit :
2. I. ― Le 8° de l'article R. 311-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 8° S'il y a lieu, l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code ; ».
4. II. ― Le huitième alinéa de l'article R. 363-3 est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « ― l'étude d'impact prévue par les articles R. 122-1 et suivants du code de l'environnement s'il s'agit de défrichement ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux ; ».