Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2019 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025081471
Texte parentLEGITEXT000025081427
Référencearticle 9 du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du décret du 2 juin 2006 susvisé, les mots : « la notice d'impact définie à l'article R. 122-9 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « un document indiquant les incidences éventuelles des travaux projetés sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée prend en compte les préoccupations d'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 : art. 8
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