Arrêté du 26 décembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025085204
Texte parentLEGITEXT000025085198
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, les mots : « Université de La Réunion » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 octobre 2011 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025085204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.