Arrêté du 22 décembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 22 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025088788

Texte parentLEGITEXT000025088782

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'institut français de rattachement.

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