Décret n° 2011-2047 du 29 décembre 2011 · Article

Article 2

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 12 janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2011-2047 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025090168
Texte parentLEGITEXT000025090161
Référencearticle 2 du décret n° 2011-2047 du 29 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025090168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.