Arrêté du 27 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 27 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025090175

Texte parentLEGITEXT000025090172

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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