1. Les dispositions des 1° et 3° de l'article 1er et les articles 2 et 3 s'appliquent, à compter du premier jour de leur séjour, aux militaires en service à l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2011-2052 du 30 décembre 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2011-2052 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025090236
Texte parentLEGITEXT000025090223
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.