Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2109 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025090447
Texte parentLEGITEXT000025090436
Référencearticle 1 du décret n°2011-2109 du 30 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre Ier et à l'article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé, les mots : « Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer » sont remplacés par les mots : « Conseil supérieur des gens de mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 : art. 5 Divisions : TITRE Ier : CONSEIL SUPÉRIEUR DES GENS DE MER
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