Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025090468
Texte parentLEGITEXT000025090461
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le dossier visé à l'article R.* 122-5-3 du code de la voirie routière comprend, outre les éléments mentionnés aux premier et deuxième alinéas de cet article, les éléments suivants :

2. 1° Des informations sur l'effet de l'ouvrage du réseau public de transport d'électricité sur l'utilisation de l'ensemble des équipements électroniques, qu'il s'agisse des équipements de l'infrastructure ou des dispositifs embarqués dans les véhicules, ainsi que sur l'efficacité des mesures palliatives envisagées en cas de perturbation ;

3. 2° Les conditions d'occupation des ouvrages d'art, notamment en ce qui concerne la prise en compte des surcharges, les conséquences des éventuels courants vagabonds et courants induits, et afin d'assurer l'absence d'effet sur les équipements et les ouvrages d'art au regard des contraintes supportées ;

4. 3° Un descriptif de l'organisation de la sécurité du chantier et des conditions d'intervention en cas d'accident.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025090468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.