Arrêté du 23 décembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 6 octobre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025090681

Texte parentLEGITEXT000025090673

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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