Décret n°2011-2025 du 29 décembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-2025 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025093520
Texte parentLEGITEXT000025093518
Référencearticle 1 du décret n°2011-2025 du 29 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Commandant de police à l'emploi fonctionnel 2e échelon

5. 966

6. 1er échelon

7. 901

8. Commandant de police 5e échelon

9. 901

10. 4e échelon

11. 852

12. 3e échelon

13. 801

14. 2e échelon

15. 750

16. 1er échelon

17. 710

18. Capitaine de police Echelon exceptionnel

19. 830

20. 5e échelon

21. 801

22. 4e échelon

23. 750

24. 3e échelon

25. 705

26. 2e échelon

27. 668

28. 1er échelon

29. 629

30. Lieutenant de police 8e échelon

31. 700

32. 7e échelon

33. 665

34. 6e échelon

35. 625

36. 5e échelon

37. 588

38. 4e échelon

39. 550

40. 3e échelon

41. 509

42. 2e échelon

43. 469

44. 1er échelon

45. 429

46. Stagiaire

47. 359

48. Elève

49. 320

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 : art. 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025093520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.