Décret n°2011-2025 du 29 décembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-2025 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025093522
Texte parentLEGITEXT000025093518
Référencearticle 2 du décret n°2011-2025 du 29 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux figurant à l'article 5 du décret du 28 mai 2010 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :

2. EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Responsable d'unité locale de police 2e échelon

5. 699

6. 1er échelon

7. 685

8. Major de police Echelon exceptionnel (1)

9. 642

10. 4e échelon

11. 634

12. 3e échelon

13. 623

14. 2e échelon

15. 607

16. 1er échelon

17. 587

18. Brigadier-chef de police 6e échelon

19. 588

20. 5e échelon

21. 582

22. 4e échelon

23. 573

24. 3e échelon

25. 561

26. 2e échelon

27. 548

28. 1er échelon

29. 540

30. 4e échelon provisoire (2)

31. 401

32. 3e échelon provisoire (2)

33. 384

34. 2e échelon provisoire (2)

35. 369

36. 1er échelon provisoire (2)

37. 348

38. Brigadier de police 7e échelon

39. 548

40. 6e échelon

41. 541

42. 5e échelon

43. 528

44. 4e échelon

45. 498

46. 3e échelon

47. 480

48. 2e échelon

49. 458

50. 1er échelon

51. 436

52. Gardien de la paix 13e échelon

53. 506

54. 12e échelon

55. 502

56. 11e échelon

57. 486

58. 10e échelon

59. 461

60. 9e échelon

61. 450

62. 8e échelon

63. 436

64. 7e échelon

65. 426

66. 6e échelon

67. 415

68. 5e échelon

69. 381

70. 4e échelon

71. 350

72. 3e échelon

73. 329

74. 2e échelon

75. 320

76. 1er échelon

77. 310

78. Stagiaire

79. 297

80. Elève

81. 297

82. 1er échelon provisoire (3)

83. 244

84. (1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale. (3) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 : art. 5

Aller plus loin

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