Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au II, les mots : « supérieur à 125 000 € HT » sont remplacés par les mots : « égal ou supérieur à 130 000 € HT » ;
4. b) Au IV, les mots : « règlement (CE) n° 1564/2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « règlement de la Commission établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics » ;
5. 2° L'article 5 est ainsi modifié :
6. a) Au I, le montant : « 4 845 000 € HT » est remplacé par le montant : « 5 000 000 € HT » et le montant : « 125 000 € HT » est remplacé par le montant : « 130 000 € HT » ;
7. b) Au II, le montant : « 4 845 000 € HT » est remplacé par le montant : « 5 000 000 € HT », le montant : « 387 000 € HT » est remplacé par le montant : « 400 000 € HT » et le montant : « 193 000 € HT » est remplacé par le montant : « 200 000 € HT ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-243 du 2 mars 2009 : art. 1, art. 5