Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025094109
Texte parentLEGITEXT000025094103
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, les mots : « affecté des trois majorations mentionnées à l'article D. 242-6-2 du code de la sécurité sociale », sont remplacés par les mots : « affecté des majorations mentionnées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2009 : art. 1
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