Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025094115
Texte parentLEGITEXT000025094103
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. ― dans l'intitulé, les références aux articles D. 242-6-6 et D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale sont remplacées respectivement par les références aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-14 susvisés ;
3. ― à l'article 1er de l'arrêté ci-dessus mentionné, la référence à l'article D. 242-6-6 de ce même code est remplacée par la référence à l'article D. 242-6-11 susvisé ;
4. ― à l'article 2 de l'arrêté ci-dessus mentionné, la référence à l'article D. 242-6-10 de ce même code est remplacée par la référence à l'article D. 242-6-14 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 1995 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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