Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 octobre 1995 susviséest ainsi modifié :
2. ― à l'article 1er, les références aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-7, D. 242-6-9 et D. 242-6-15 du code de la sécurité sociale sont remplacées respectivement par les références aux articles D. 242-6-11, D. 242-6-12, D. 242-6-13 et D. 242-6-20 ;
3. ― à l'article 3, la référence à l'article D. 242-6-6 est remplacée par la référence à l'article D. 242-6-4 ;
4. ― à l'article 5, les références aux articles D. 242-6-17 et D. 242-36 sont remplacées respectivement par les références aux articles D. 242-6-22 et D. 242-40 et les mots : « une caisse régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou une caisse mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale » ;
5. ― à l'article 6, la référence à l'article D. 242-6-17 est remplacée par la référence à l'article D. 242-6-22.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 1995 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 6