Arrêté du 8 décembre 2011 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 8 décembre 2011

RattachementTITRE III : AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX AU TITRE DE L'ARTICLE 24 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009

IdentifiantLEGIARTI000025094513

Texte parentLEGITEXT000025094475

Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. La liste des établissements agréés est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.

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