Arrêté du 8 décembre 2011 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 8 décembre 2011

RattachementTITRE IV : AUTORISATIONS DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DES PRODUITS DÉRIVÉS AU TITRE DES ARTICLES 17 ET 18 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009

IdentifiantLEGIARTI000025094521

Texte parentLEGITEXT000025094475

Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. La liste des établissements autorisés avec leur numéro d'autorisation est rendue publique par le ministère chargé de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'autorisation sont également rendus publics.

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