Arrêté du 8 décembre 2011 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 8 décembre 2011

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000025094531

Texte parentLEGITEXT000025094475

Référencearticle 17 de l'arrêté du 8 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. Les établissements, les usines et les utilisateurs agréés ou enregistrés conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 avant le 4 mars 2011 sont considérés comme agréés, autorisés ou enregistrés, selon le cas, conformément au règlement (CE) n° 1069/2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.