Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine est modifié comme suit :
2. 1° Les alinéas 2,3 et 4 de l'article 1er sont supprimés ;
3. 2° Le chapitre Ier du titre II est supprimé ;
4. 3° Le chapitre Ier du titre III est supprimé ;
5. 4° Les annexes I et II sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2008 : art. 1
A abrogé :
- Arrêté du 28 février 2008 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : Chapitre Ier : Agrément. ; Chapitre Ier : Autorisation des centres de collecte et des utilisateurs finaux. ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II