Arrêté du 8 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 8 décembre 2011

RattachementTITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS

IdentifiantLEGIARTI000025094495

Texte parentLEGITEXT000025094475

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. Aux fins du présent arrêté, les définitions de « sous-produits animaux », « produits dérivés », « catégorie 1, 2 ou 3 », « établissement », « usine », « déchet », « protéines animales transformées » édictées par le règlement (CE) n° 1069/2009 et le règlement (UE) n° 142/2011 susvisés sont applicables.

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