Arrêté du 8 décembre 2011 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 8 décembre 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000025094533

Texte parentLEGITEXT000025094475

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,

2. de la ruralité et de l'aménagement du territoire

3. PRÉFET DE :

4. DIRECTION DÉPARTEMENTALE

5. DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (1)

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

7. ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (1)

8. DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE

9. ET DE LA FORÊT (1)

10. Demande d'enregistrement/d'agrément/d'autorisation (1)

11. au titre de l'arrêté du 8 décembre 2011 et du règlement (CE) n° 1069/2009

12. A renvoyer à l'adresse suivante :

13. Vous pouvez consulter le formulaire à l'adresse suivante :

14. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MX15OwEPRjsyPR0h_40wxzsalsVsonjFVi_MTM6MZCk=

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