Arrêté du 27 décembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025094755
Texte parentLEGITEXT000025094752
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II à l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé est remplacée par une nouvelle annexe II reproduite ci-dessous :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 mars 2004
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025094755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.