Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25.-Le corps des secrétaires de chancellerie comprend les grades suivants :
3. « 1° Secrétaire de chancellerie de classe normale ;
4. « 2° Secrétaire de chancellerie de classe supérieure ;
5. « 3° Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.
6. « Ces grades sont respectivement assimilés aux grades de secrétaire administratif de classe normale, de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des corps de secrétaires administratifs régis par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969 : art. 25