Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2049 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025094807
Texte parentLEGITEXT000025094792
Référencearticle 3 du décret n°2011-2049 du 30 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 26 du même décret, les mots : « attributions normalement dévolues aux secrétaires administratifs d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « attributions dévolues aux secrétaires administratifs des administrations de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 : art. 26
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