Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 27, 73, 74, 75 et 76 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969 : art. 27, art. 73, art. 74, art. 75, art. 76
Décret n°2011-2049 du 30 décembre 2011 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2049 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025094809
Texte parentLEGITEXT000025094792
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.