Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2049 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025094811
Texte parentLEGITEXT000025094792
Référencearticle 5 du décret n°2011-2049 du 30 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « Secrétaires de chancellerie » est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009et du 19 mars 2010 susvisés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
-Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010
Art. Annexe
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