Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2059 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025095175
Texte parentLEGITEXT000025095164
Référencearticle 2 du décret n°2011-2059 du 30 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 49 septies ZZH de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par le tableau suivant :
2. TRANCHES
3. 1 à 2
4. 3 à 5
5. 6
6. Prime p
7. 75 points de base
8. 55 points de base
9. 35 points de base
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Divisions : Art. 49 septies ZZH
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