Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé, après l'article D. 6222-19 du code du travail, un article D. 6222-19-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 6222-19-1.-Les stages professionnalisants mentionnés à l'article L. 6222-12-1 sont mis en œuvre, selon les cas, dans les conditions prévues à l'article D. 331-15 du code de l'éducation ou à l'article R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime.
3. « Pour chaque stage professionnalisant, une convention est signée entre le jeune, ou, s'il est mineur son représentant légal, le centre de formation d'apprentis et le représentant de l'entreprise accueillant le jeune.
4. « Cette convention fixe les dates de début et de fin de stage, précise ses objectifs, son programme et ses modalités d'organisation. Un tuteur appartenant à l'entreprise et possédant la qualification professionnelle requise est désigné par le représentant de l'entreprise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. D6222-19-1