Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025096918
Texte parentLEGITEXT000025096905
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 24 novembre 2010 susvisé sont, en ce qui concerne la commune de Koné, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau joint en annexe.

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