Décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-2105 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025096962
Texte parentLEGITEXT000025096953
Référencearticle 1 du décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le schéma départemental d'orientation minière de la Guyane annexé au présent décret est approuvé (1).

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