Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-2074 du 30 décembre 2011
Rattachement
Chapitre III : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
  1. TITRE II : ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRES
  2. Chapitre III : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
IdentifiantLEGIARTI000025097055
Texte parentLEGITEXT000025097005
Référencearticle 15 du décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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