Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-2074 du 30 décembre 2011
Rattachement
Chapitre II : Conseil d'administration
  1. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE
  2. Chapitre II : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000025097037
Texte parentLEGITEXT000025097005
Référencearticle 3 du décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les administrateurs titulaires ou suppléants sont nommés pour la durée de leur mandat dans chacun des conseils d'administration des régimes dans lesquels ils sont élus.

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