RattachementChapitre II : Conseil d'administration
TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE
Chapitre II : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000025097026
Texte parentLEGITEXT000025097005
Référencearticle 4 du décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant son président et deux vice-présidents pour une durée de trois ans renouvelable. Les vice-présidents peuvent suppléer le président en cas d'empêchement.
2. Le président ne peut exercer plus de deux mandats successifs.
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