Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2088 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025097093
Texte parentLEGITEXT000025097078
Référencearticle 2 du décret n°2011-2088 du 30 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La rubrique « Qualité et sécurité des productions végétales et animales » figurant au tableau de la section 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi complétée :
2. NATURE DES DÉCISIONS
3. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
4. Agrément des matériels d'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine et des carnivores domestiques.
5. Article R. 212-72 du code rural et de la pêche maritime.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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