1. Le directeur de l'énergie et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteArrêté du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025097242
Texte parentLEGITEXT000025097235
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.