RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Annexe
COÛTS MOYENS (en euros)
Catégories d'incapacité temporaire (IT)
Catégories d'incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours
Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours
Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours
Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours
Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours
Arrêts de travail de plus de 150 jours
IP de moins de 10 %
IP de 10 % à 19 %
IP de 20 % à 39 %
IP de 40 % et plus ou décès de la victime
312
507
1 320
3 523
5 184
15 448
1 577
46 765
106 917
468 296
Aller plus loin
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