Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2078 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025097410
Texte parentLEGITEXT000025097396
Référencearticle 1 du décret n°2011-2078 du 30 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « directeur général de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « directeur général des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006 : art. 1
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