1. La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier d'Auxois-Morvan », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Alise-Sainte-Reine, de Saulieu et de Vitteaux, est rattachée au comptable de la trésorerie de Vitteaux (Côte-d'Or).
Arrêté du 28 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteArrêté du 28 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025097543
Texte parentLEGITEXT000025097535
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