1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2011 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteArrêté du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025097688
Texte parentLEGITEXT000025097675
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