Arrêté du 27 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025097679
Texte parentLEGITEXT000025097675
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. L'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte mise en place en 2005 est reconduite pour les années 2012 et 2013 aux conditions figurant dans les articles suivants.

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