Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Pour les produits définis ci-dessus, pour les aliments complets destinés aux animaux d'élevage terrestre, le montant de l'aide est arrêtée à 140 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte, avec un quota annuel de 5 250 tonnes en 2012 et 5 500 tonnes en 2013.
2. Pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, l'aide est de 500 € par tonne de marchandise éligible, importée à Mayotte, avec un quota annuel de 1 000 tonnes en 2012 et 1 500 tonnes en 2013.
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