Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025099807
Texte parentLEGITEXT000025099751
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'annexe II b de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé, est insérée une annexe II c rédigée comme suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 juillet 1997
    Divisions : Art. ANNEXE IIc

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025099807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.