Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025099788
Texte parentLEGITEXT000025099751
Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans tous les articles et annexes de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé :
2. Les termes : « petit train » et « petit train routier » sont remplacés par les termes : « petit train routier touristique ».
3. Les termes : « petits trains » et « petits trains routiers » sont remplacés par les termes : « petits trains routiers touristiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juillet 1997 : art. 3, art. 4, art. 6, art. 9 Divisions : Art. ANNEXE IIa ; Art. ANNEXE IIb ; Art. ANNEXE IV
Aller plus loin
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