Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025099805
Texte parentLEGITEXT000025099751
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 juillet 1997
    Divisions : Art. ANNEXE I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025099805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.