Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe I. 1 de l'annexe II a de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
2. « I. 1. La constitution d'un petit train routier touristique donne lieu à une visite technique initiale. Cette visite a lieu lors de la mise en service d'un ensemble neuf ou lors des changements des véhicules composant un petit train routier touristique en service.
3. La visite technique initiale a pour objectif de contrôler la compatibilité des différents éléments formant l'ensemble composant le petit train routier touristique ainsi que les équipements nécessaires à la mise en circulation. Elle donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal conforme à l'annexe II b du présent arrêté, nécessaire pour la délivrance de l'arrêté préfectoral de circulation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 juillet 1997
Divisions : Art. ANNEXE IIa